Prévenir les risques pénaux

Présentation

Comment prévenir les risques pénaux dans le cadre professionnel et économique ?
Analyse et solution des entreprises et des collectivités territoriales

De plus en plus de règles législatives ou réglementaires sont sanctionnées pénalement; générant un accroissement des risques pénaux encourus par les personnes morales et physiques (mandataires sociales et cadres dirigeants); La mise en place de systèmes d’alerte, obligatoire dès 50 salariés, parmi les nouveautés de la loi dite Sapin 2, est caractéristique de ce mouvement. La prévention des risques pénaux devient un enjeu de premier ordre pour les risk managers, pour apporter des protections maximales aux acteurs économiques.

Objectifs

  • Appréhender l’ampleur des risques pénaux encourus par les personnes morales ou les personnes physiques dans leurs activités professionnelles, privées et publiques.
  • Structurer une politique de prévention des risques pénaux.
  • Préparer les intervenants aux cas de mise en cause pénale

Points forts de la formation

Les incriminations pénales pullulent dans les textes (légaux ou réglementaires) qui encadrent toutes les activités humaines, sans que nous en soyons conscients. Il faut en connaitre la nature et les conditions de survenance

Cette formation éclaire cette situation, alliant pragmatisme et démystification.

Privés ou publics les personnes en charge de responsabilités sont confrontées aux risques pénaux dans leurs activités économiques ou sociales.comme mis en cause ou comme victimes, pour appréhender ces risques et les prévenir, .

 

Contenu

Le programme
  • Quels sont les risques pénaux au quotidien ?
     - Les risques pénaux liés aux activités économiques et sociales 
    Les responsabilités liées au Droit du travail 
    Les risques pénaux pour les collectivités territoriales
     
  • Présentation pratique du cadre pénal/procédure pénale et ateliers préparant à la survenance du risque
     
  • Analyse du risque pénal, gestion de la prévention
    Formation/Information
    Délégations de pouvoir 
    µ- Assurance de protection juridique pénale des dirigeants (RCMS ou Directors and Officers)
Les dates

Session Automne

  • 19-12-2023

Session Automne

  • 18-11-2024
Pré-requis

Aucun

Qui est concerné

Chef d’entreprise, mandataire social, cadre dirigeant, responsable juridique, responsable opérationnel d’une collectivité territoriale ou titulaire d’une délégation de pouvoir, toute personne concernée par le risque pénal en entreprise.

Tous les intervenants

Xavier AUTAIN

Avocat, pénaliste de formation, intervenant en droit des assurances et de la responsabilité

formations courtes

Indispensable
RéférenceST043
Durée1 jour - 7 heures
Date18-11-2024Voir toutes les dates
Nombre de participants12
TARIF ADHERENT680.00€ HT (repas compris)Devenir adhérent
TARIF non-ADHERENT828.00€ HT (repas compris)
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