Prévenir les risques pénaux
Présentation
Comment prévenir les risques pénaux dans le cadre professionnel et économique ?
Analyse et solution des entreprises et des collectivités territoriales
De plus en plus de règles législatives ou réglementaires sont sanctionnées pénalement; générant un accroissement des risques pénaux encourus par les personnes morales et physiques (mandataires sociales et cadres dirigeants); La mise en place de systèmes d’alerte, obligatoire dès 50 salariés, parmi les nouveautés de la loi dite Sapin 2, est caractéristique de ce mouvement. La prévention des risques pénaux devient un enjeu de premier ordre pour les risk managers, pour apporter des protections maximales aux acteurs économiques.
Objectifs
- Appréhender l’ampleur des risques pénaux encourus par les personnes morales ou les personnes physiques dans leurs activités professionnelles, privées et publiques.
- Structurer une politique de prévention des risques pénaux.
- Préparer les intervenants aux cas de mise en cause pénale
Points forts de la formation
Les incriminations pénales pullulent dans les textes (légaux ou réglementaires) qui encadrent toutes les activités humaines, sans que nous en soyons conscients. Il faut en connaitre la nature et les conditions de survenance
Cette formation éclaire cette situation, alliant pragmatisme et démystification.
Privés ou publics les personnes en charge de responsabilités sont confrontées aux risques pénaux dans leurs activités économiques ou sociales.comme mis en cause ou comme victimes, pour appréhender ces risques et les prévenir, .
Contenu
- Quels sont les risques pénaux au quotidien ?
- Les risques pénaux liés aux activités économiques et sociales
- Les responsabilités liées au Droit du travail
- Les risques pénaux pour les collectivités territoriales
- Présentation pratique du cadre pénal/procédure pénale et ateliers préparant à la survenance du risque
- Analyse du risque pénal, gestion de la prévention
- Formation/Information
- Délégations de pouvoir
µ- Assurance de protection juridique pénale des dirigeants (RCMS ou Directors and Officers)
Session Automne
- 25-11-2025
Aucun
Chef d’entreprise, mandataire social, cadre dirigeant, responsable juridique, responsable opérationnel d’une collectivité territoriale ou titulaire d’une délégation de pouvoir, toute personne concernée par le risque pénal en entreprise.
Xavier AUTAIN
Avocat, pénaliste de formation, intervenant en droit des assurances et de la responsabilité
formations courtes
Formations courtes
Nous vous conseillons également
Fraude interne & externe
Stage éligible à la DDA - Le risque fraude est de plus en plus répandu. Les cas se multiplient avec ...
Voir plusCompliance et gestion des risques d'intégrité
Avoir une compréhension approfondie des principaux risques de non-conformité, tels que la corruption...
Voir plus