Prévenir le risque pénal dans les entreprises et collectivités

Présentation

Anticipez les risques juridiques et pénaux dans votre organisation.

Cette formation vous dote d’une vision claire des obligations et responsabilités, tout en vous outillant pour mettre en place des démarches de prévention efficaces, en lien avec vos services juridiques, RH et conformité.

Objectifs

  • Appréhender l’ampleur des risques pénaux encourus par les personnes morales ou les personnes physiques dans leurs activités professionnelles, privées et publiques.
  • Structurer une politique de prévention des risques pénaux.
  • Préparer les intervenants aux cas de mise en cause pénale

Points forts de la formation

  • Les incriminations pénales pullulent dans les textes (légaux ou réglementaires) qui encadrent toutes les activités humaines, sans que nous en soyons conscients. Il faut en connaitre la nature et les conditions de survenance
  • Cette formation éclaire cette situation, alliant pragmatisme et démystification.
  • Privés ou publics les personnes en charge de responsabilités sont confrontées aux risques pénaux dans leurs activités économiques ou sociales.comme mis en cause ou comme victimes, pour appréhender ces risques et les prévenir, .

Contenu

Le programme

Quel est le risque pénal au quotidien ?

  • Le risque pénal lié aux activités économiques et sociales
  • Les responsabilités liées au droit du travail
  • Le risque pénal pour les collectivités territoriales

Présentation pratique du cadre pénal/procédure pénale et ateliers préparant à la survenance du risque

Analyse du risque pénal, gestion de la prévention

  • Formation/Information
  • Délégations de pouvoir
  • Assurance de protection juridique pénale des dirigeants (RCMS ou Directors and Officers)
Les dates

Session Automne

  • 19-11-2026
Pré-requis

Aucun

Qui est concerné

Chef d’entreprise, mandataire social, cadre dirigeant, responsable juridique, responsable opérationnel d’une collectivité territoriale ou titulaire d’une délégation de pouvoir, toute personne concernée par le risque pénal en entreprise.

Tous les intervenants

Xavier AUTAIN

Avocat, pénaliste de formation, intervenant en droit des assurances et de la responsabilité

formations courtes

Indispensable
RéférenceST043
Durée1 jour - 7 heures
Date19-11-2026Voir toutes les dates
Nombre de participants12
TARIF ADHERENT680.00€ HT (repas compris)Devenir adhérent
TARIF non-ADHERENT828.00€ HT (repas compris)
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