Dispositif de contrôle : conformité sapin 2
Présentation
Stage à distance pour renforcer la lutte contre la corruption : s'impliquer dans la mise en place et l'évaluation d'un programme de conformité robuste
Objectifs
Comprendre le rôle du Département Finance et Comptabilité dans un dispositif de lutte contre la corruption et un programme de conformité ;
- Comprendre comment défi nir et mettre en oeuvre au sens de la loi Sapin 2, les procédures de contrôles comptables qui participent à la lutte contre la corruption
- Comprendre le rôle du Département Contrôle Interne dans le contrôle de 2ème niveau d’un programme de conformité
Pour être capable de :
- Participer activement au programme de lutte contre la corruption de son entreprise par le biais des contrôles comptables et d’un dispositif de contrôle de 2ème niveau
- Répondre à l’obligation de la loi Sapin 2 de mise en oeuvre d’un dispositif de contrôle qui participe à la lutte contre la corruption
Points forts de la formation
Cette formation vous permettra de construire un dispositif de contrôle pragmatique et efficace en bénéficiant des conseils experts d’une formatrice, intervenant directement pour l’Agence Française Anti-corruption dans le cadre de ses contrôles
Contenu
Rappel de la loi Sapin 2 et des recommandations de l’AFA
- articulation des 8 piliers
- un dispositif de contrôle à 3 niveaux
- les recommandations de l’AFA sur les contrôles comptables et le dispositif d’évaluation du programme anti-corruption
Et concrètement …
- les procédures de contrôles comptables comme outil de prévention et de détection de la corruption
- le programme de contrôle interne anti-corruption
- exemples concrets – organisation du plan de contrôle
- retour d’expérience sur les attendus de l’agence française anti-corruption sur les contrôles comptables et l’évaluation du dispositif anti-corruption
Session Printemps
- 19-06-2024
Session Automne
- 19-11-2024
Avoir Suivi le stage ST051 « Compliance et gestion des risques d’intégrité : corruption, embargo et sanctions » ou expérience professionnelle équivalente
Direction fi nancière et comptable, Direction du contrôle interne et de l’audit, Direction juridique, Direction de la conformité
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