Stratégie de défense de l’employeur en matière de faute inexcusable
Présentation
Préparez votre défense. Apprenez à anticiper et à gérer les contentieux liés aux accidents de travail.
Objectifs
Comprendre le mécanisme accident du travail /maladie professionnelle
- Identifier les incidences des contentieux connexes
- Anticiper et constituer un dossier de défense en faute inexcusable
- Evaluer les enjeux financiers
Pour être capable de :
- Identifier les principaux enjeux et les implications juridiques pour l’entreprise et son dirigeant
- Anticiper et constituer un dossier de défense en matière de faute inexcusable
Points forts de la formation
Cette formation permet d’appréhender le risque faute inexcusable dès la contestation du fait accidentel ou de l’exposition pour une maladie professionnelle. Cette anticipation pour la défense contentieuse intègre également l’incidence d’une action pénale et des enjeux indemnitaires.
Contenu
Anticipation de la défense et contestation de la prise en charge du sinistre ( AT/MP )
- accident du travail
- maladie professionnelle
- Taux d’incapacité
- évaluation des séquelles
La procédure de reconnaissance de la faute inexcusable
Critères de la faute inexcusable
- incidence contentieux pénal
- incidence contentieux prud’homal
- notion de conscience du danger
- l’obligation de prévention de l’employeur
La défense de l’employeur lors de la liquidation des préjudices du salarié
Le sort de la créance indemnitaire et transfert d’entreprise
Session Printemps
- 03-04-2024
Session Automne
- 07-10-2024
Aucun
Dirigeants, DRH, Direction assurance, risk manager, directeur juridique et ses collaborateurs, direction HSE, direction prévention, direction assurance
Valery ABDOU
Intervenante
