Responsabilités et Assurances : l'essentiel

Présentation

Au cours de son activité, l’entreprise est susceptible de causer un certain nombre de dommages, d’ordre corporel, environnemental, matériel ou encore immatériel, qui peuvent engager sa responsabilité et celle de ses dirigeants. Afin de sécuriser la pérennité de l’entreprise, toute personne en charge de l’assurance doit avoir une parfaite maîtrise des mécanismes juridiques de responsabilité. Il doit également connaître les couvertures d’assurance adaptées et être en mesure d’assurer la gestion des éventuels sinistres.

Objectifs

  • Connaître les divers fondements de responsabilités en droit français 
  • Comprendre les risques de mise en jeu de la responsabilité de votre entreprise
  • Etre en capacité d’expliquer en quoi et sur quelles bases elle peut voir sa responsabilité engagée
  • Appréhender les réponses du marché de l’assurance et ses limites

Points forts de la formation

  • Cas pratiques permettant de consolider ses acquis
  • Nombreux exemples concrets

Contenu

Le programme

Les bases de la responsabilité en droit Français

  • Les responsabilités pénale et civile
  • Les responsabilités délictuelle et quasi-délictuelle
  • La responsabilité contractuelle : choix du contrat et clauses de transfert de responsabilité

 

Les sources de responsabilités opérationnelles dans l’entreprise

 

Comment et pourquoi l’entreprise peut voir sa responsabilité engagée

  • Vis à vis des salariés
  • Au cours de ses activités opérationnelles
  • Sur la base d’atteinte à l’environnement et à la biodiversité
  • Du fait des produits vendus ou des travaux réalisés ou prestations

 

Pourquoi la responsabilité des dirigeants peut être engagée

 

Les couvertures d’assurances de responsabilité de l’entreprise

  • Exploitation
  • En tant qu’employeur
  • Pour atteinte à l’environnement
  • Du fait des produits/travaux/…

 

Contrat de responsabilités des dirigeants et mandataires sociaux 

 

Les différentes couvertures 

  • Les garanties dans le temps : reprise du passé et garantie subséquente
  • L’objet des garanties
  • La nature des différents dommages
  • Les montants de garanties
  • Les principales exclusions 

 

La gestion des sinistres

  • Définition du sinistre : quand et comment en informer son courtier et/ou son assureur
  • Droits et obligations de l’assuré et de l’assureur
  • L’instruction du dossier par un « expert »
  • Suivi et résolution du dossier de sinistre 
Les dates

Session Printemps

  • 16-05-2022
  • 17-05-2022

Session Automne

  • 24-10-2022
  • 25-10-2022
Pré-requis
  • Avoir une bonne connaissance de toutes les activités de son entreprise
  • Rencontrer les divers acteurs qui gèrent au quotidien ces risques 
Qui est concerné

Toute personne en charge de l’assurance dans l’entreprise : les responsables assurance, les responsables juridique, les responsables des risques, les Risk Managers, les collaborateurs du service juridique

Tous les intervenants

Patrick LEROY

Risk Manager

formations courtes

Indispensable
Référence ST032
Durée 2 jours - 14 heures
Date 16-05-2022 Voir toutes les dates
Nombre de participants 15
TARIF ADHERENT 1340.00€ HT (repas compris) Devenir adhérent
TARIF non-ADHERENT 1640.00€ HT (repas compris)
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