Responsabilités et Assurances : l'essentiel

Présentation

Au cours de son activité, l’entreprise est susceptible de causer un certain nombre de dommages, d’ordre corporel, environnemental, matériel ou encore immatériel, qui peuvent engager sa responsabilité et celle de ses dirigeants. Afin de sécuriser la pérennité de l’entreprise, toute personne en charge de l’assurance doit avoir une parfaite maîtrise des mécanismes juridiques de responsabilité. Il doit également connaître les couvertures d’assurance adaptées et être en mesure d’assurer la gestion des éventuels sinistres.

Objectifs

Connaître les divers fondements de responsabilités en droit français
Comprendre les risques de mise en jeu de la responsabilité de votre entreprise
Etre en capacité d’expliquer en quoi et sur quelles bases elle peut voir sa responsabilité engagée
Appréhender les réponses du marché de l’assurance et ses limites

Points forts de la formation

Cas pratiques permettant de consolider ses acquis
Nombreux exemples concrets

Contenu

Le programme

Les bases de la responsabilité en droit Français

Les responsabilités pénale et civile
Les responsabilités délictuelle et quasi-délictuelle
La responsabilité contractuelle : choix du contrat et clauses de transfert de responsabilité

Les sources de responsabilités opérationnelles dans l’entreprise

Comment et pourquoi l’entreprise peut voir sa responsabilité engagée

Vis à vis des salariés
Au cours de ses activités opérationnelles
Sur la base d’atteinte à l’environnement et à la biodiversité
Du fait des produits vendus ou des travaux réalisés ou prestations

Pourquoi la responsabilité des dirigeants peut être engagée

Les couvertures d’assurances de responsabilité de l’entreprise

Exploitation
En tant qu’employeur
Pour atteinte à l’environnement
Du fait des produits/travaux/…

Contrat de responsabilités des dirigeants et mandataires sociaux

Les différentes couvertures

Les garanties dans le temps : reprise du passé et garantie subséquente
L’objet des garanties
La nature des différents dommages
Les montants de garanties
Les principales exclusions

La gestion des sinistres

Définition du sinistre : quand et comment en informer son courtier et/ou son assureur
Droits et obligations de l’assuré et de l’assureur
L’instruction du dossier par un « expert »
Suivi et résolution du dossier de sinistre

Les dates

Session Printemps

16-05-2022
17-05-2022

Session Automne

24-10-2022
25-10-2022

Pré-requis

Avoir une bonne connaissance de toutes les activités de son entreprise
Rencontrer les divers acteurs qui gèrent au quotidien ces risques

Qui est concerné

Toute personne en charge de l’assurance dans l’entreprise : les responsables assurance, les responsables juridique, les responsables des risques, les Risk Managers, les collaborateurs du service juridique

Tous les intervenants

Patrick LEROY

Risk Manager