Parcours de la gouvernance de la captive d’assurance

Présentation

Formation des administrateurs, des dirigeants effectifs et des responsables de fonctions clés

Thématique dispensée uniquement en INTRA-ENTREPRISE, pour en savoir plus : amrae.formation@amrae.fr

Objectifs

Comprendre les principes généraux de gouvernance selon Solvabilité 2
Appréhender pour chacun - Administrateurs, Dirigeants effectifs, Responsables des fonctions clés - le rôle, la responsabilité et les attendus du contrôleur

Points forts de la formation

Le parcours à la carte est constitué de 6 modules de formation. Il comprend un module «tronc commun» pour l’ensemble du public à former, des modules spécifiques par fonctions clé et un module dédié aux dirigeants effectifs.

Le contenu de chaque module est adaptable en fonction des besoins des personnes à former. La durée des modules peut être ajustée aux compétences et à l’expérience des personnes à former.

Nous préconisons pour les dirigeants effectifs et l’audit interne de suivre l’intégralité du parcours.

Optionnel : une session de suivi peut être mise en œuvre à destination des administrateurs (devis sur demande)

Contenu

Le programme

Module 1 : Formation tronc commun

Captive de réassurance : définition et objectifs, éligibilité à Solvabilité 2

Principes généraux de Gouvernance Solvabilité 2 et mise en œuvre de la proportionnalité

Principe de proportionnalité, compétence et honorabilité….

Les politiques S2, les comités, Les reportings attendus : SFCR, RSR, ORSA…

La sous-traitance sous Solvabilité 2, y compris des fonctions clés et du Gestionnaire

Rôle du Conseil d’administration, attentes sur l’articulation entre membres du Conseil, des dirigeants et des fonctions clés entre elles

Module 2 : Formation Fonction clé gestion des risques

Rôle et responsabilité : mission de la fonction

Les risques particuliers des captives

Risque de souscription
Risque de provisionnement
Risque d’investissement (résultat financier des primes et réserves)
Risque de liquidité
Risque de réassurance
Risques opérationnels

Dispositifs et outils dont la fonction doit disposer

Politiques liées aux risques
Comité

Cartographies
ORSA
Tableau de bord
Rapport de la fonction clé…

Spécificités et précisions de l’Eiopa et de l’ACPR pour les captives en application notamment du principe de proportionnalité : simplification en matière de reporting et de calcul des fonds propres

Module 3 : Formation Fonction clé actuariat

Rôle et responsabilité : mission de la fonction

Les points particuliers à suivre sur une captive

Suivi du calcul des provisions
Cohérence entre souscriptions du risque et provisions
Suivi de la réassurance, suivi du volume et du taux de rétention
Calcul et cohérence du niveau des fonds propres
Assurance de qualité des données

Dispositifs et outils dont la fonction doit disposer

Politiques liées (souscription, gestion du bilan, réassurance …)
Comité dédié
Suivi de la qualité des données
Tableau de bord de supervision
Rapport de la fonction clé actuarielle

Spécificités et précisions de l’ACPR pour les captives en application notamment du principe de proportionnalité

Module 4 : Formation Fonction clé vérification de la conformité

Le rôle et la responsabilité : mission de la fonction

Les risques particuliers à suivre sur une captive en matière de conformité règlementaire

Non-respect de la règlementation de l’assurance et des captives en particulier, veille réglementaire et analyse des impacts opérationnels non assurée
Non-respect des règles de gouvernance et d’éthiques : conflit d’intérêts, transparence, obligations AML…
Gestion inadéquate des sinistres
Non-respect des obligations contractuelles, acte anormal de gestion (absence d’aléa, réalité tarifaire
Suivi non-assuré de la sous-traitance
DORA
Non-respect des règles fiscales (abus de droit…)

Dispositifs et outils dont la fonction doit disposer

Politiques liées
Comité
Référentiel des obligations et risques de non-conformité
Suivi des incidents, réclamations et litiges
Plan de la fonction conformité
Tableau de bord de pilotage des risques et contrôle de non-conformité
Rapport annuel de la fonction clé « vérification de la conformité »

Spécificités et précisions de l’ACPR pour les captives en application notamment du principe de proportionnalité à ajuster en fonction des textes à venir

Module 5 : Formation Fonction clé audit interne

Les points particuliers à suivre sur une captive en matière d’audit interne

Audit de la gouvernance Solvabilité 2 et des fonctions clés
Audit de dispositif de Contrôle interne et des exigences du Groupe dont dépend la captive
Audit de l’ORSA et du pilotage des risques
Audit des processus de souscription et de règlement des sinistres
Audit de la politique et des traités de réassurance, du niveau de rétention et de la cohérence avec les risques souscrits

Dispositifs et outils dont la fonction doit disposer

Plan d’audit pluriannuel
Pilotage des audits sous-traités, programme de travail d’audit interne, tests, rapports d’audits…
Tableau de suivi des recommandations
Rapport annuel de la fonction clé audit interne

Spécificités et précisions de l’ACPR pour les captives en application notamment du principe de proportionnalité

Module 6 : Formation destinée aux dirigeants effectifs

Le rôle et la responsabilité des dirigeants effectifs conformément au principe des 4 yeux

Mise en œuvre concrète d’une captive au service du groupe