L'assurance construction : l'essentiel

Présentation

Stage éligible à la DDA - Toute entreprise ayant une activité de construction est sujette à de multiples risques, qu’ils soient techniques, commerciaux, juridiques ou financiers. Ces risques peuvent engager sa responsabilité mais aussi celle de ses dirigeants et de son personnel. C’est pourquoi mettre en place les moyens de les couvrir est fondamental et requiert de connaître parfaitement le marché évolutif de l‘assurance construction.

Objectifs

Appréhender les risques d’une opération de construction au plan juridique et l’architecture générale d’un plan d’assurance destiné à couvrir ces risques.

Points forts de la formation

Formation conduite et animée par un expert du domaine qui fut président de la commission « Construction » de l’AMRAE.

Contenu

Le programme

Les grands principes applicables en matière de responsabilité des constructeurs, la présentation des principales polices d’assurance concernant ce type de risque, les points à négocier en matière de souscription des garanties
Panorama des responsabilités encourues par les principaux acteurs intervenant dans l’acte de construire
Les vecteurs du transfert des risques vers le marché de l’assurance
Présentation des principales polices d’assurance en matière de construction :
- Polices RC décennale/RC Travaux
- Polices Tous Risques Chantier
- Police Dommages Ouvrage/CNR
- Contrat Collectif de RC décennale (CCRD)
- Police RC Promoteur
Les assurances obligatoires
Les préalables à la mise en place des assurances : la négociation de la clause assurance des marchés de travaux et des contrats de promotion
Les points à négocier dans la souscription d’une police d’assurance dans le domaine de la construction