Aménagement de l'étendue de la responsabilité contractuelle

Présentation

Stage éligible à la DDA - Vous rédigez ou validez des contrats ? Apprenez à manier les clauses limitatives ou extensives de responsabilité, à anticiper les conséquences juridiques et à intégrer l’assurance comme levier de maîtrise du risque. Une formation concrète pour sécuriser vos engagements et protéger votre entreprise​.

Objectifs

Comprendre les enjeux d’une bonne maîtrise de la rédaction des contrats et conditions générales pour limiter la responsabilité

• Identifier les risques de mécanismes contractuels potentiellement extensifs de responsabilité
• Cerner le rôle de l’assurance et du transfert de risque
• Savoir tirer avantage de ces mécanismes juridiques

Points forts de la formation

Stage donnant une vue d’ensemble et pratique sur les mécanismes contractuels indispensables à la détermination d’un cadre contractuel permettant de limiter les risques en matière de ventes et de prestations de services.

Contenu