Contract management : les clauses clés de la responsabilité
Présentation
Vous rédigez ou validez des contrats ? Apprenez à manier les clauses limitatives ou extensives de responsabilité, à anticiper les conséquences juridiques et à intégrer l’assurance comme levier de maîtrise du risque. Une formation concrète pour sécuriser vos engagements et protéger votre entreprise
Objectifs
- Identifier les risques de mécanismes contractuels potentiellement extensifs de responsabilité
- Cerner le rôle de l’assurance et du transfert de risque
- Savoir tirer avantage de ces mécanismes juridiques
Points forts de la formation
Stage donnant une vue d’ensemble et pratique sur les mécanismes contractuels indispensables à la détermination d’un cadre contractuel permettant de limiter les risques en matière de ventes et de prestations de services.
Contenu
Les clauses limitatives de responsabilité
- typologie, définition et objet
- validité / limites / nullité
- régimes spécifiques applicables (BtoB et BtoC)
Les clauses extensives de la responsabilité
- définition et objet
- identification et évaluation des enjeux et conséquences potentiellement hauts lors de la rédaction de la convention
- rédaction minutieuse d’une telle clause extensive
L’implication de l’assurance
- l’assureur – partie tierce au contrat à laquelle la charge du risque peut être transmise
- l’obligation de l’assureur ou l’obligation d’être assuré ?
- la distribution du risque à des assureurs additionnels
Session Printemps
- 01-04-2026
Session Automne
- 15-10-2026
Avoir suivi le stage ST032 « Responsabilités et assurances : l’essentiel » ou expérience professionnelle équivalente.
Directeur / Responsable et collaborateur des services assurance, juridique, risk manager
Vladimir ROSTAN
Intervenant
