1. Objet
Le programme de parrainage AMRAE Formation (ci-après le « Programme ») permet aux adhérents AMRAE (ci-après le « Parrain ») de recommander les formations proposées par AMRAE Formation à des tiers (ci-après les « Filleuls ») et, le cas échéant, de bénéficier d’avantages dans les conditions définies aux présentes.
2. Conditions de participation
2.1 Conditions applicables au Parrain
Le Parrain doit :
- être une personne physique adhérente à l’AMRAE
- disposer d’une adresse email professionnelle valide
- participer à titre personnel et non dans un cadre commercial ou lucratif
2.2 Conditions applicables au Filleul
Le Filleul doit :
- être une personne physique majeure
- ne pas être inscrit à une formation AMRAE Formation à la date du parrainage
- ne pas avoir participé à une formation AMRAE Formation au cours des 12 derniers mois
- ne pas être en cours d’inscription ou de contractualisation avec AMRAE Formation
AMRAE Formation se réserve le droit de vérifier ces conditions dans ses bases de données internes et d’invalider tout parrainage ne respectant pas ces critères.
3. Modalités du parrainage
Le Parrain renseigne les coordonnées d’un à cinq Filleuls via le formulaire dédié accessible sur le site AMRAE Formation.
À validation du formulaire :
- un code de parrainage unique est généré
- un email de confirmation est adressé au Parrain
- un email d’invitation est adressé aux Filleuls
Pour être valide, le parrainage doit remplir les conditions suivantes :
- Le Filleul s’inscrit à une formation AMRAE Formation
- Le code parrain est renseigné lors de l’inscription
- Le Filleul participe effectivement à la formation (minimum une journée)
Aucun code parrain ne pourra être ajouté ou modifié après validation de l’inscription.
En cas d’utilisation de plusieurs codes parrains pour un même Filleul, seul le premier code renseigné lors de l’inscription fait foi.
4. Avantages et récompenses
4.1 Récompense du Parrain
Le Parrain peut bénéficier d’un cadeau sous réserve que le Filleul ait effectivement participé à une formation AMRAE Formation.
Les règles d’attribution sont les suivantes :
- 1 à 2 Filleuls ayant participé : 1 cadeau
- 3 Filleuls ou plus : 2 cadeaux maximum
La valeur unitaire maximale des cadeaux attribués dans le cadre du Programme est fixée à 70 € TTC.
Aucun équivalent monétaire ne pourra être demandé en substitution.
Les cadeaux sont attribués mensuellement après vérification des données.
4.2 Récompense du Filleul
Le Filleul ayant participé à une formation d’une durée minimale d’une journée bénéficie d’une demi-journée offerte.
Cette offre :
- est valable pendant une durée de 3 mois à compter de sa notification
- est limitée à une sélection de formations définies par AMRAE Formation
5. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre du Programme sont traitées par AMRAE Formation pour la gestion du parrainage et l’envoi de communications relatives aux formations.
Engagement du Parrain
Le Parrain s’engage à :
- avoir informé chaque Filleul de la transmission de ses données à AMRAE Formation
- avoir obtenu son accord préalable
Une case à cocher obligatoire dans le formulaire permet au Parrain de confirmer cet engagement.
Information du Filleul
Le Filleul est informé, dès le premier email reçu :
- de l’origine de la collecte de ses données
- de l’identité du Parrain
Le Filleul dispose d’un droit d’opposition immédiat à toute communication.
Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, chaque personne dispose :
- d’un droit d’accès
- d’un droit de rectification
- d’un droit de suppression
- d’un droit d’opposition
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : amrae.formation@amrae.fr
6. Lutte contre les abus
AMRAE Formation se réserve le droit de :
- refuser ou annuler tout parrainage en cas de fraude ou de non-respect des présentes CGU
- exclure tout participant en cas de comportement abusif
Sont notamment considérés comme abusifs :
- l’auto-parrainage
- l’utilisation de fausses informations
- la création de comptes multiples
- le parrainage de personnes fictives
7. Responsabilité
AMRAE Formation ne saurait être tenue responsable :
- des erreurs de saisie des coordonnées des Filleuls
- de la non-réception des emails
- du refus d’inscription du Filleul à une formation
8. Durée du Programme
Le Programme de parrainage AMRAE Formation est mis en place pour une durée de 12 mois à compter du 11 juin 2026, date de son lancement officiel.
Le Programme prendra fin le 10 juin 2027 inclus.
AMRAE Formation se réserve le droit de prolonger, modifier ou interrompre le Programme à tout moment.
9. Validité du code parrain
Le code de parrainage est valable pendant une durée de 12 mois à compter de sa date de génération, dans la limite de la date de fin du Programme.
Passé ce délai, le code ne pourra plus être utilisé.
10. Validité du parrainage
Pour être considéré comme valide :
- l’inscription du Filleul doit intervenir pendant la période de validité du code
- le code doit être renseigné lors de l’inscription
11. Attribution des récompenses
L’attribution des récompenses est conditionnée à la participation effective du Filleul à une formation d’une durée minimale d’une journée.
Cette participation peut intervenir après la fin du Programme, sous réserve que :
- l’inscription ait été réalisée pendant la période de validité du code
- le parrainage respecte les présentes CGU
12. Modification et arrêt du Programme
AMRAE Formation se réserve le droit de modifier, suspendre ou arrêter le Programme à tout moment.
Les parrainages validés avant toute modification restent éligibles aux conditions en vigueur au moment de leur validation.
9. Acceptation des CGU
La participation au Programme implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher obligatoire lors de la soumission du formulaire de parrainage.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes.