Aménagement de l'étendue de la responsabilité contractuelle

Présentation

Stage éligible à la DDA.

Objectifs

Comprendre les enjeux d’une bonne maîtrise de la rédaction des contrats et conditions générales pour limiter la responsabilité

  • Identifier les risques de mécanismes contractuels potentiellement extensifs de responsabilité
  • Cerner le rôle de l’assurance et du transfert de risque
  • Savoir tirer avantage de ces mécanismes juridiques

Points forts de la formation

Stage donnant une vue d’ensemble et pratique sur les mécanismes contractuels indispensables à la détermination d’un cadre contractuel permettant de limiter les risques en matière de ventes et de prestations de services.

Contenu

Le programme

Les clauses limitatives de responsabilité

  • définition et objet
  • validité / limites / nullité
  • régimes applicables

Les clauses extensives de la responsabilité

  • définition et objet
  • identification et évaluation des enjeux et conséquences potentiellement hauts lors de la rédaction de la convention
  • rédaction minutieuse d’une telle clause extensive

L’implication de l’assurance

  • l’assureur – partie tierce au contrat à laquelle la charge du risque peut être transmise
  • l’obligation de l’assureur ou l’obligation d’être assuré?
Les dates

Session Automne

  • 19-11-2024

Session Printemps

  • 14-05-2025

Session Automne

  • 04-11-2025
Pré-requis

Avoir suivi le stage ST032 « Responsabilités et assurances : l’essentiel » ou expérience professionnelle équivalente.

Qui est concerné

Directeur / Responsable et collaborateur des services assurance, juridique, risk manager

Tous les intervenants

Vladimir ROSTAN

Intervenant

formations courtes

Nouveauté
RéférenceST078
Durée4 heures
Date19-11-2024Voir toutes les dates
Nombre de participants15
TARIF ADHERENT480.00€ HTDevenir adhérent
TARIF non-ADHERENT560.00€ HT
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par courrier : AMRAE Formation, 36 boulevard de Sébastopol – 75004 PARIS

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