Compliance et gestion des risques d'intégrité

Présentation

Connaître les principaux risques de non-compliance (corruption, fraude, sanctions, embargos)

Comprendre les principales normes juridiques, françaises et internationales
Maîtriser les éléments d’un programme de compliance : cartographie, procédures, audit de compliance, analyse de données
Savoir réagir en cas d’incident

Objectifs

Connaître les principaux risques de non-compliance (corruption, fraude, sanctions, embargos)

Comprendre les principales normes juridiques, françaises et internationales
Maîtriser les éléments d’un programme de compliance : cartographie, procédures, audit de compliance, analyse de données
Savoir réagir en cas d’incident

Points forts de la formation

Contenu des interventions qui mêlent éléments théoriques, cas pratiques et retours d’expérience
Une vision opérationnelle de la compliance, qui puisse être mise en oeuvre de manière pragmatique

Contenu

Le programme

Description des principaux risques de non-compliance (corruption, fraude, sanctions, embargos)
Principales législations applicables : Sapin 2, FCPA, UKBA, OFAC, 4ème Directive,…
Autorités compétentes et sanctions infligées en cas de non-compliance
Mise en place et renforcement du programme de compliance

Charte Ethique / Code de conduite
Cartographie des risques
Due diligences sur les tiers
Ligne d’alerte
Programme de formation
Audit de compliance
Monitoring du programme
Etc.

Comment améliorer l’environnement de contrôle
Les outils technologiques au service de la compliance
Investigation en cas d’alerte : bonnes pratiques vs.écueils à éviter
Collaboration avec les autorités en cas d’enquêtes ou de perquisitions
Echanges sur des cas concrets

Les dates

Session Printemps