Compliance et gestion des risques d'intégrité
Présentation
Connaître les principaux risques de non-compliance (corruption, fraude, sanctions, embargos)
- Comprendre les principales normes juridiques, françaises et internationales
- Maîtriser les éléments d’un programme de compliance : cartographie, procédures, audit de compliance, analyse de données
- Savoir réagir en cas d’incident
Objectifs
Connaître les principaux risques de non-compliance (corruption, fraude, sanctions, embargos)
- Comprendre les principales normes juridiques, françaises et internationales
- Maîtriser les éléments d’un programme de compliance : cartographie, procédures, audit de compliance, analyse de données
- Savoir réagir en cas d’incident
Points forts de la formation
- Contenu des interventions qui mêlent éléments théoriques, cas pratiques et retours d’expérience
- Une vision opérationnelle de la compliance, qui puisse être mise en oeuvre de manière pragmatique
Contenu
Description des principaux risques de non-compliance (corruption, fraude, sanctions, embargos)
Principales législations applicables : Sapin 2, FCPA, UKBA, OFAC, 4ème Directive,…
Autorités compétentes et sanctions infligées en cas de non-compliance
Mise en place et renforcement du programme de compliance
- Charte Ethique / Code de conduite
- Cartographie des risques
- Due diligences sur les tiers
- Ligne d’alerte
- Programme de formation
- Audit de compliance
- Monitoring du programme
- Etc.
Comment améliorer l’environnement de contrôle
Les outils technologiques au service de la compliance
Investigation en cas d’alerte : bonnes pratiques vs.écueils à éviter
Collaboration avec les autorités en cas d’enquêtes ou de perquisitions
Echanges sur des cas concrets
Session Printemps
- 28-03-2022
- 29-03-2022
Session Automne
- 14-10-2022
- 15-10-2022
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Risk Manager, auditeur interne, contrôleur interne. Toute personne en charge du dispositif de management des risques de l’entreprise.
Arnaud DAUBIGNEY
Associate Partner chez EY
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