Prévention du risque pénal en entreprise

Présentation

De plus en plus de règles législatives ou réglementaires sont sanctionnées pénalement;  générant un accroissement des risques pénaux encourus par les personnes morales et physiques (mandataires sociales et cadres dirigeants).  La mise en place de systèmes d’alerte, obligatoire dès 50 salariés, parmi les nouveautés de la loi dite Sapin 2, est caractéristique de ce mouvement. La prévention des risques pénaux devient un enjeu de premier ordre pour les Risk Manager, pour apporter des protections maximales aux acteurs économiques.

Objectifs

  • Appréhender l’ampleur des risques pénaux encourus par les personnes morales et les personnes physiques en entreprise
  • Structurer une politique de prévention des risques pénaux
  • Former les intervenants aux hypothèses de mise en cause pénale

Points forts de la formation

Une formation délivrée par des professionnels du droit pénal (avocat, juge d’instruction, procureur), alliant formation théorique à de solides expériences, pour permettre aux entreprises, à leurs dirigeants et aux délégataires de pouvoirs, d’acquérir une vision complète, pratique voire personnalisée des risques pénaux.

Clef de voûte dans la gestion du risque particulièrement en pénal

Contenu

Le programme

Le risque pénal 

  • Définition du risque pénal, présentation des incriminations et de la diversité des sources légales et réglementaires.
  • Obligation de sécurité de l’employeur /droit pénal du travail (la spécificité des délits non intentionnels).
  • Les personnes chargées du contrôle et de la poursuite des infractions
  • Eventail des conséquences d’une mise en cause et de la diversité des sanctions.

Prévention / information

  • Cartographie des risques pénaux. 
  • Organisation des délégations de pouvoirs (atelier pratique).
  • Mise en place des garanties D & O.
  • Obligations légales (DUER, PPSP, etc) et proactivité (code de bonne conduite, compliance etc.).

Réaction en cas de sinistre

  • Présentation des principes essentiels de la procédure pénale
  • Exercices pratiques/mise en situation (interrogatoire, garde à vue, instruction)
  • Gestion de la communication
  • Victimologie
Les dates

Session Printemps

  • 21-03-2022
  • 22-03-2022
Pré-requis

Merci de vous reporter au paragraphe présentant le profil des participants.

Qui est concerné

Chef entreprise / mandataire social, haut cadre dirigeant, responsable juridique, cadre titulaire d'une délégation de pouvoirs. Toute personne concernée par le risque pénal en entreprise.

Tous les intervenants

Xavier AUTAIN

Avocat à la Cour

formations courtes

Indispensable
Référence ST043
Durée 2 jours - 14 heures
Nombre de participants 12
TARIF ADHERENT 1340.00€ HT (repas compris) Devenir adhérent
TARIF non-ADHERENT 1640.00€ HT (repas compris)
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