Fondamentaux de l'assurance construction
Présentation
Toute entreprise ayant une activité de construction est sujette à de multiples risques, qu’ils soient techniques, commerciaux, juridiques ou financiers. Ces risques peuvent engager sa responsabilité mais aussi celle de ses dirigeants et de son personnel. C’est pourquoi mettre en place les moyens de les couvrir est fondamental et requiert de connaître parfaitement le marché évolutif de l‘assurance construction.
Objectifs
- Maîtriser les risques opérationnels d’une opération de construction sur le plan juridique
- Connaître l’architecture générale d’un plan d’assurance destiné à couvrir ces risques
Points forts de la formation
Formation conduite et animée par un expert du domaine qui fut président de la commission « Construction » de l’AMRAE.
Contenu
Les grands principes applicables en matière de responsabilité des constructeurs, la présentation des principales polices d’assurance concernant ce type de risque, les points à négocier en matière de souscription des garanties :
Panorama des responsabilités encourues par les principaux acteurs intervenant dans l’acte de construire
Les vecteurs du transfert des risques vers le marché de l’assurance :
- Présentation des principales polices d’assurance en matière de construction :
- Polices RC décennale/RC Travaux
- Polices Tous Risques Chantier
- Police Dommages Ouvrage/CNR
- Contrat Collectif de RC décennale (CCRD)
- Police RC Promoteur
Quand suis-je obligé d’être assuré ?
Les préalables à la mise en place des assurances :
- La négociation de la clause assurance des marchés de travaux et des contrats de promotion
Les points à négocier dans la souscription d’une police d’assurance dans le domaine de la construction
Session Printemps
- 27-06-2022
- 28-06-2022
Session Automne
- 08-09-2022
- 09-09-2022
Merci de vous reporter au paragraphe présentant le profil des participants.
Les chargé(e)s d’assurance côté assuré (constructeur ou maître d’ouvrage), les chargé(e)s de souscription junior chez un assureur ou un courtier.
Pascal DESSUET
Directeur Délégué « Risques immobiliers et construction » - AON France
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